Réglement de la salle

6 juin 2020

2-Réglement

Mise à jour: 1er octobre 2018

 

I:  CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION.
 
1)  La salle des fêtes est mise à disposition des associations, des sociétés, des organisateurs ou des particuliers qui en feront la demande. Tout bénéficiaire est désigné « LOCATAIRE ».
 
2)  La salle des fêtes ne sera pas louée la veille de manifestation organisée par la municipalité.
Lors de séances éventuelles de diverses associations, la clé de la salle sera prise et redéposée en mairie avant et après chaque séance.
 
3)  Les réservations sont à effectuer auprès du secrétariat de la mairie à l’aide du dossier de réservation qui doit être complété par le demandeur.               La réservation ne sera effective qu’après le versement des arrhes. Aucune réservation n’est prise par téléphone.
 
4)  TARIF au 1er juillet 2014:
- 210 € (dont 40 € de forfait eau-électricité-gaz) pour les personnes extérieures à la commune.
- 120 € (dont 40 € de forfait eau-électricité-gaz) pour les habitants de Moustier en Fagne.
 
5Le règlement se fera par prélèvement sur compte bancaire.

Pour cela nous avons besoin de :

Nom, Prénom, adresse, N° téléphone, adresse mail et d’un RIB ou IBAN-BIC.


 
6)  A la remise des clés, le locataire déposera une attestation d’assurance (couverture responsabilité civile et dégâts matériels causés à autrui ou extension de la multirisque habitation).
 
7)  Un inventaire du matériel sera fait avant chaque location par l’agent communal et le locataire à la remise des clés le VENDREDI à 11h30. Dès cet instant, le locataire est entièrement responsable de la salle.
Un second inventaire sera fait après chaque location par le locataire et l’agent communal le LUNDI à 11h30 (pour une location le Week-end, la veille et le lendemain pour une location en semaine).
Toute casse de vaisselle ou de matériel, toute anomalie ou différence constatée entre l’état de prise en charge et l’état rendu sera facturé au locataire au prix en vigueur le jour de la location.
(cf liste jointe pour la mise à disposition de la vaisselle. LISTE A RETOIRNER 8 JOURS AVANT LA LOCATION).
 
 
II: UTILISATION DE LA SALLE.
 
8)  La salle est mise à disposition du locataire avec un maximum de 103 personnes.
 
9)  La salle, les réfrigérateurs, le lave vaisselle, le matériel de cuisson les tables et les chaises, la vaisselle devront être rendus dans le même état de propreté que lors de la prise en charge.
 
10)  Si le responsable estime que ce nettoyage est insuffisant, un nouveau nettoyage sera alors effectué par le personnel communal et facturé au locataire.
 
11)  Tout le matériel doit être remis propre et en place à l’identique (tables, chaises).
 
12)  Les poubelles pourront  éventuellement être conservées dans le local réservé à cet effet, à la seule condition d’être dans des sacs plastiques hermétiquement fermés. Les vidanges seront enlevées par l’organisateur.
 
13)  Les utilisateurs veilleront au respect des plantations, du matériel urbain, des bornes électriques, téléphoniques, etc… Il veilleront également à la propreté des extérieurs immédiats de la salle et du parking: ramassage des papiers, mégots de cigarettes, etc … Des cendriers muraux à l’extérieur sont à la disposition des fumeurs.
 
14)  Il est expressément interdit de:
 
- de fixer des clous ou crampons dans les murs,
- d’utiliser des pétards et pièces d’artifice,
- de faire des dessins ou inscriptions sur les murs,
- de grimper sur les tables, chaises, bar, vestiaires, barrières extérieures,
- de faire un barbecue dans la cour et près de la salle des fêtes (autorisé sur le parking).
Le locataire sera tenu responsable des dégradations.
 
15)  Seul le mobilier équipant la salle peut être stocké.
 
16)  La municipalité se dégage de toute responsabilité en cas de vols de quelque nature que ce soit, qui pourraient être commis à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle.
 
17)  La sécurité du bâtiment est assurée par l’organisateur qui est tenu de laisser libre accès aux issues de secours.
 
18)  Le locataire sera tenu de faire respecter l’ordre et la bonne tenue dans la salle. Celui-ci s’engage à prendre toutes précautions afin que le bruit (appareils sonores, instruments d’orchestre, allées et venues de personnes et de véhicules) soit réduit de façon telle qu’il ne puisse causer la gêne du voisinage à partir de 22 heures.
 
19)  Le présent pourra être modifié sur décision du conseil municipal.
 
20)  Le locataire est responsable de l’application et du respect du présent règlement.
 
 
 
 
 
 

 

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